CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE
Version 39 - Juillet 2024

REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA AU 1ER AVRIL 2024
L’Avenant n° 105 à la Convention collective des services de l’automobile relatif aux salaires minima, signé le 18 janvier 2024 et étendu par arrêté au JO du 27 mars 2024, et qui s’applique à compter du 1er avril 2024.

MISE EN PLACE DèS 2024 DU CONTRôLE TECHNIQUE 2 ROUES, 3 ROUES ET QUADRICYLES à MOTEUR (CATEGORIE L)
En savoir plus

REVALORISATION DES SALAIRES AU 1ER AOûT 2023
L’Avenant n° 104 du à la Convention collective des services de l’automobile relatif aux salaires minima, signé le 11 mai 2023 et étendu au JO du 12 juillet 2023, s’applique à compter du 1er août 2023

HAUSSE DES PRIX DE L'éNERGIE
Consulter les dispositifs d'aide aux entreprises

QUELLE(S) AIDE(S) POUR MON ENTREPRISE ?
Consultez la lettre d'information et retrouvez toutes les aides publiques sur le site https://www.aides-entreprises.fr/

RECOURS GARANTIE DES VICES CACHéS
Arrêt de la cours de cassation

CONTRôLE TECHNIQUE 2 ROUES, 3 ROUES ET QUADRICYCLES à MOTEUR : SUSPENDU JUSQU'à NOUVEL ORDRE !
Décret N°2021-1062 du 9 Août 2021, paru au journal officiel du 11 Août 2021

DéCONFINEMENT - QUELLES SERONT LES AIDES COVID-19 POUR LES PROCHAINS MOIS
Quelles aides pour les entreprises ?

PLAN DE RELANCE : PLUS DE 40 MILLIARDS D'EUROS CONSACRéS AUX TPE ET PME
Consulter le guide des dispositifs à destination des PME et TPE

MESURES DE SOUTIEN - AIDES AUX ENTREPRISES CRISE COVID 19
Voir les différentes aides apportées par l’Etat aux entreprises.

RECONFINEMENT : LISTE DES COMMERCES ET SERVICES QUI PEUVENT RESTéS OUVERTS
Qu'en est -il pour le contrôle technique ?

COVID 19 PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE
Salariés symptomatiques et contacts

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Rappel de l'obligation d'adhérer à un service de médiation à la consommation

COMPARATIF DES PRIX DU CONTRôLE TECHNIQUE
Référencement et affichage des prix

MODIFICATION DES éCHELONS DE CONTRôLEUR TECHNIQUE
Suppression de la fiche G.6.1

PROTECTION COVID 19
Cliquez sur l'onglet "Boutique" ci-dessus ou sur le lien suivant :  https://boutique.auto-nome.org/

CORONAVIRUS - COVID 19
Covid19 - point de situation 2 informations sur le contenu des ordonnances loi habilitations

CORONAVIRUS - COVID19
Covid19 - point de situation entreprises

MESURES D'URGENCE CORONAVIRUS
garde d'enfants, chômage partiel, mesures pour les entreprises

SALAIRES MINIMA 2020
Avenant n°89 (applicable à compter du 1er février 2020)

CHANGEMENT PROTECTION SOCIALE DES INDéPENDANTS
Ce qui change pour les travailleurs indépendants à partir de 2020

EQUIP AUTO 2019 : LE SNCTA SERA PRéSENT, VENEZ NOUS RENCONTRER !
Le salon EQUIP AUTO se tiendra du 15 au 19 octobre 2019 à Paris Expo Porte de Versailles. Venez nous rendre visite sur notre stand 2 D 044. En attendant, rendez-vous sur : www.equipauto.com  

FAFCEA
Reprise du financement

SALAIRES MINIMA 2019
Avenant n°86

LOI "POUR LA LIBERTé DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL"
Loi du 05/09/2018

FINANCEMENT DES FORMATIONS :
Les artisans privés de formation

LETTRE SOCIALE APAM
Février 2019

ESTIMEZ LE COûT D’UNE EMBAUCHE D’UN SALARIé
Calculez le coût réel de l'embauche, cliquez sur le lien suivant :  https://www.urssaf.fr/

PORTAIL DE BRANCHE
La branche s'est dotée d'un nouveau site internet :  https://www.services-automobile.fr/ Ce site vous permet d’effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

L’ANFA LANCE MONJOBAUTO, SITE D’OFFRES D’EMPLOI
Un nouvel outil dédié à l’emploi des services de l’automobile. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.monjobauto.fr/  

MOUVEMENT DES "GILETS JAUNES"
Mesures d'accompagnement mobilisables par les professionnels

CIRCULAIRE D'INFORMATION
Novembre 2018

CIRCULAIRE D'INFORMATION
Octobre 2018

IMPOT A LA SOURCE AU 01-01-2019
Choix du taux de prélèvement AVANT LE 15/09/2018

DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS
Quels sont les délais pour les entreprises ?

FUSION DES RéGIMES DE RETRAITE COMPLéMENTAIRE AGIRC-ARCCO AU 1ER JANVIER 2019
Voir le document d'information

AIDE TMS PRO ACTION : RéSERVEZ DèS MAINTENANT VOTRE AIDE !
Voir le dépliant, le dossier d'information - Pour plus de renseignements, rendez vous sur : / tmspros.fr/TMSPROS

LA FIN DES OPCA ? GRAVE RéFORME à SUIVRE ...
Réforme de la formation professionnelle 2018 - Dossier de Presse du 05/03/2018

A COMPTER DU 01/01/2018, LE RSI DEVIENT LA SéCURITé SOCIALE DES INDéPENDANTS
Présentation vidéo - Information - Dossier de presse - Médiation de la Sécurité Sociale

ASAV-SNCTA A éTé RECONNU OFFICIELLEMENT SYNDICAT REPRéSENTATIF PAR LE MINISTèRE DU TRAVAIL
Selon l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la CCN des services de l'automobile

DEMANDE D'AUTORISATION DE MAINTIEN DE LA FICHE DE QUALIFICATION DE CONTRôLEUR TECHNIQUE éCHELON 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE
Courrier de réponse du Ministère à l'ANFA

MAGAZINE IRP AUTO "SOLIDARITE-PREVENTION LE MAG"
Le N° 2 est arrivé dans votre boîte aux lettres

BAROMèTRE DE L'EMPLOI OCTOBRE 2017
Poursuite de la progression

EQUIP AUTO 2017 : LE SNCTA SERA PRéSENT !
Le salon EQUIP AUTO vous accueillera du 17 au 21 octobre 2017 à Paris Expo Porte de Versailles. Venez nous rendre visite sur notre stand 3 F 128. En attendant, rendez-vous sur : www.equipauto.com    

RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
Présentation des ordonnances en application de la loi d'habilitation

LES TPE : PREMIèRES VICTIMES DU PRéLèVEMENT à LA SOURCE
Communiqué CPME

AIDE A L'EMBAUCHE PME :
FIN DE L'AIDE A L'EMBAUCHE AU 30 JUIN 2017 !

INTERDICTION DE VAPOTER DANS LES LIEUX PUBLICS A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2017
Affichage obligatoire - Consulter le décret

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Contrôle dans un établissement

ARRêTé DU 2 MARS 2017 RELATIF à LA MISE EN PLACE DU CONTRôLE TECHNIQUE DES VéHICULES LéGERS
Consultation de l'arrêté

INFRACTIONS ROUTIèRES :
Obligation de dénonciation du conducteur à compter du 01/01/2017

LISTE DES FéDéRATIONS ET ENSEIGNES ADHéRENTES à MEDICYS
Consulter la liste

PROLONGATION DE L'AIDE à L'EMBAUCHE PME
En savoir plus

VIGNETTES ANTI-POLLUTION CRIT'AIR
Information - Formulaire de demande - Classification des véhicules

DONNéES SOCIALES DE LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE
Edition 2016

VISIBILITé VITRES TEINTéES
Instruction technique

SALAIRES MINIMA AU 01-01-2017
Avenant n°78

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Le SNCTA et ASAV ont signé un partenariat avec un centre de médiation et de cyber-services

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
Qu'en est-il pour les centres de contrôle technique ?

CONTRôLE TECHNIQUE DES 2 ROUES MOTORISéS
Informations sur la reunion du 07/07/2016 au Ministere avec Mme BIETH

PRIME A L'EMBAUCHE
Embauche PME : tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l'emploi

COMPTES 2015
Bilan,compte de résultat, rapport financier 2015

CONTRôLE TECHNIQUE PL : DATE LIMITE DE CONFORMITé DES RéGLOPHARES
Arrêté modifiant l'arrêté PL pour la date limite de conformité des réglophares

CONTRôLE TECHNIQUE DES 2 ROUES
Projet de décret modifiant le Code de la Route pour introduire le contrôle technique des 2 roues

LA FRANCE, CHAMPIONNE D'EUROPE DES CHARGES SOCIALES
Tableau des charges sociales

MUTUELLE : AVENANT 76
Modification des modalités des dispenses d'affiliation au contrat santé

PRéVOYANCE MUTUELLE
Le Conseil d’Etat a annulé l’extension d’un accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de prévoyance.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Mise en œuvre de l'entretien, modèle compte-rendu

REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA AU 01-01-16
Salaires minima au 01-01-16

EMISSIONS MOTEUR DIESEL (EMD) : FINANCEMENT DES éQUIPEMENTS
Tout sur l'aide AIRBONUS : information, conditions d'attribution, dossier de demande de l'aide

MESURES POUR L'EMPLOI 2015
Lire le dossier de presse "Tout pour l'emploi" du 9 Juin 2015

DOSSIER DE PRESSE ASAV
Lire le dossier de presse

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Les 5 points clés, les impacts pour l'entreprise

ADHESION SNCTA
Venez nous rejoindre !

INFORMATION SUR L'ECODIAGNOSTIC
Les pouvoirs publics renforceraient le contrôle des émissions de polluants des véhicules

A COMPTER DU 01-01-2015, LE C.P.F. (CONGé PERSONNEL DE FORMATION) REMPLACE LE D.I.F.
Information sur le C.P.F.

ACCESSIBILITé AUX CENTRES POUR LES PERSONNES à MOBILITé RéDUITE
Déclaration aux Administrations, Mise en conformité

DROIT D'ALERTE EN MATIèRE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
Obligation de détenir un registre

IRP AUTO LANCE LA BOURSE à L'EMPLOI
Rendez-vous pour vos recrutements sur : http://bourse-emploi.irp-auto.com  

EMISSIONS DE MOTEUR DIéSEL
Dépliant - Programme CMR - Présentation de l'Aide Financière Simplifiée

TEMPS PARTIEL
AVENANT TEMPS PARTIEL

DIRECTIVE 2014/47
DIRECTIVE 2014 47

DIRECTIVE 2014/45
DIRECTIVE 2014 45

COMPLéMENTAIRE SANTé : EVALUEZ LE COûT POUR VOTRE ENTREPRISE
Simulateur IRP AUTO en ligne sur : http://www.irp-auto.com/simulateur-sante-entreprises  

ACCREDITATION NORME NF EN ISO/CEI 17020 : 2012
Nouvelles exigences ?

LE MIROIR AUX ALOUETTES DU CNPA
Lire la suite ...

LA COMMISSION DES TRANSPORTS SOUTIENT L'ACCORD SUR LES CONTRôLES DES VéHICULES
Communiqué de Presse

MUTUELLE IRP AUTO
Tableau des garanties 2016

C.F.E. (COTISATION FONCIèRE DES ENTREPRISES)
Information sur la C.F.E.

T.L.P.E. (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITé EXTéRIEURE)
Information et procédure T.L.P.E. 

LE C.I.C.E.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

CONTRAT DE GENERATION
Anticipez la transmission de votre entreprise

SNCTA : L'INTERVIEW D'EUROPE 1
EUROPE 1 Journal du 17-05-13 (dans la recherche, se placer à 10m20s)

SNCTA INTERVIEWé PAR SUD RADIO
Interview SNCTA par Sud Radio le 21-05-13

AFFICHAGE OBLIGATOIRE - CODE DU TRAVAIL
TEXTES SUR AFFICHAGE OBLIGATOIRE

DECRET SUPPRIMANT LES CENTRES AUXILIAIRES
Décret modifiant Code de la Route introduisant la suppression des centres auxiliaires